La Loi sur l’instruction publique prévoit les situations où une commission scolaire doit ou peut adopter un règlement ou une politique.

 

L'adoption d’un règlement est plus élaborée que l’adoption d’une politique. En effet, l'adoption d’un règlement doit être précédée d’un avis public alors que ce n'est pas le cas pour l'adoption d’une politique. La raison en est que les règlements ont été jugés suffisamment importants par le gouvernement pour que la population en soit informée d’une façon formelle.

 

Quant aux procédures en vigueur à la CSRS, elles sont adoptées par la direction générale et servent à l'application des règlements et des politiques.