Consultation en ligne

Consulter le compte de taxe scolaire d'une propriété.

 

Si vous êtes un citoyen

  1. Choisir le compte Visiteur
  2. Cliquer sur « Image des factures »
  3. Entrer le numéro civique et le nom de la rue (voie publique).

 

 

Date d'échéance des paiements

 

Votre facture est inférieure à 300 $

Le montant total de la facture est payable en un seul versement à la date d’échéance, soit le 15 août 2011.

 

Votre facture est égale ou supérieure à 300 $

Le montant de la facture peut être payé en deux versements selon les dates d’échéance suivantes :  15 août 2011 et 14 novembre 2011.

Si vous désirez payer en un seul versement, le montant total de la facture doit être payé pour le 16 août 2011.

 

*Des intérêts de 14 % s’ajouteront si les versements ne sont pas acquittés aux échéances prévues.

*Des frais de 5 $ seront applicables lors de l’envoi des avis de rappel pour non-paiement de taxe. 

 

 

Modalités de paiements

Afficher tout / Cacher tout

répertoire des faq

Par prélèvements préautorisés (nouveau!)

Note : Il est de votre responsabilité d’informer la CSRS de tout changement de propriété et d’institution financière afin d’apporter les corrections avant un paiement.

 

Si vous désirez mettre fin à votre adhésion au prélèvement préautorisé, veuillez remplir le formulaire Annulation d'adhésion au prélèvement préautorisé.

répertoire des faq

Par Internet

  • Choisir, en indiquant seulement « Sherbrooke » dans le moteur de recherche, le fournisseur « Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke ».
  • Utiliser le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise.
répertoire des faq

À votre institution financière

  • En tout temps, aux caisses Desjardins et dans la plupart des institutions financières avant l’échéance.
  • Utilisez le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise.
répertoire des faq

Par la poste

  • Libeller le chèque à l’ordre de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke ou de la CSRS.
  • Inscrire le numéro de dossier à l’endos du chèque.
  • Joindre le coupon détachable et utiliser l’enveloppe de retour suffisamment affranchie.
répertoire des faq

Au centre administratif de la CSRS

(2955, boulevard de l’Université)
 
Les modes de paiement suivants sont acceptés : argent, chèque et carte de débit.

Heures d'ouverture :

         Du 27 juillet au 12 août 2011
            - Lundi au jeudi 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
            - Vendredi 8 h à 12 h 30
         À partir du 15 août 2011
            - Lundi au vendredi 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h 30

Le département de la taxe scolaire sera fermé du 6 au 26 juillet 2011 inclusivement. Aucun message ne pourra être laissé dans la boîte vocale pendant cette période.

répertoire des faq

Par votre créancier hypothécaire

Vous devez lui transmettre votre compte de taxe scolaire pour qu’il puisse en faire le règlement. Il vous appartient de vérifier que le paiement sera bien effectué au plus tard à la date d’échéance.

 

 

Changement d'adresse

En tant que propriétaire, si vous résidez à une autre adresse que celle indiquée sur le compte, veuillez nous en informer le plus tôt possible par courriel rfts(a)csrs.qc.ca.


Il est de la responsabilité du contribuable d’informer la commission scolaire d’un changement d’adresse. Tout retard de paiement découlant de l’omission d’un contribuable d’avoir informé la commission scolaire d’un changement d’adresse entraînera des frais d’intérêt au taux de 14 %.

 

Foire aux questions

Afficher tout / Cacher tout

répertoire des faq

Je suis nouveau propriétaire et je n'ai pas reçu mon compte de taxe.

Il est possible que le compte de taxe de votre propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en rien à l’obligation de payer votre compte de taxe scolaire selon l’échéance, pour éviter de payer des intérêts. Si vous ne recevez pas votre compte de taxe, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant par courriel avec le Service des ressources financières rfts(a)csrs.qc.ca.

 

répertoire des faq

Mon compte de taxe est au nom de l'ancien propriétaire.

Si vous êtes un nouveau propriétaire (occupant ou non) de l’emplacement de la propriété concernée par le compte que vous recevrez, veuillez acquitter ce montant même si le compte est libellé au nom de l’ancien propriétaire, afin de vous éviter des intérêts et des frais. La CSRS effectuera éventuellement la modification du nom du propriétaire à partir des certificats officiels reçus des municipalités.

 

répertoire des faq

J'ai vendu ma propriété avant le 1er juillet de cette année.

Si vous avez vendu la propriété mentionnée sur le présent compte de taxe avant le 1er juillet de cette année, ce compte appartient au nouveau propriétaire. Il serait apprécié que vous transmettiez ce compte au nouveau propriétaire. Si cette procédure vous est impossible, veuillez nous retourner le compte de taxe avec la mention « VENDUE » sur l’enveloppe.

répertoire des faq

Est-ce que je peux obtenir un reçu officiel?

Aucun reçu officiel ne sera émis. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers et votre déclaration d’impôt.