Message du président et du directeur général de la CSRS
La Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS) organise et offre des services éducatifs à 10 500 élèves du primaire et à plus de 6 500 élèves du secondaire. Elle fournit également des services d’enseignement à 3 120 élèves de l’éducation des adultes et à 3 800 élèves à la formation professionnelle.
En plus de l’enseignement régulier, nos établissements offrent des services adaptés aux élèves handicapés ou en difficulté d’apprentissage. En outre, les écoles primaires gèrent des services de garde pour 5 530 écoliers.
Environ 14 % du financement annuel provient de la taxe scolaire. L’augmentation importante du rôle d’évaluation municipale au cours des dernières années aurait pu provoquer une augmentation substantielle de votre compte de taxe scolaire si elle avait été appliquée dans sa totalité. Cependant, au mois de décembre 2006, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 43, modifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur la fiscalité municipale. Ce changement a entraîné une hausse modérée du compte de taxe pour la majorité des contribuables de la commission scolaire.
La mécanique légale fait en sorte que les commissions scolaires ne peuvent abaisser leur taux de taxation en raison de l’augmentation de l’évaluation municipale. Cependant, les modifications au cadre législatif permettent d’amoindrir la hausse de votre compte de taxe de trois manières différentes :
- en étalant l’augmentation de la valeur foncière de votre propriété jusqu’à trois ans;
- en réduisant votre compte de taxe pour limiter la hausse de la croissance moyenne des dépenses de la commission scolaire;
- en acquittant votre paiement en deux versements lorsque votre compte de taxe est égal ou supérieur à 300 $.
Bien que l’application de ces mesures à la loi puisse s’avérer complexe, soyez assurés que notre première préoccupation est de vous transmettre des renseignements justes et transparents à propos des taxes qui vous sont imposées.
Le président,
Gilles Normand
Le directeur général,
Claude St-Cyr
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