Résolutions sur la modification des territoires d'appartenance 

adoptées lors de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du mardi 17 janvier 2017 à laquelle il y avait quorum :

Pourquoi une modification des territoires

Chaque année, la Commission scolaire reçoit du ministère de l’Éducation la prévision du nombre d’élèves dans ses écoles pour les 5 années à venir. Ces prévisions se fondent sur les enfants dont l’âge varie entre 0 et 4 ans, répertoriés par la Régie de l’assurance maladie du Québec sur le territoire de chaque école.

 

Ces données reçues en mars 2016 indiquent une augmentation de 1 130 élèves dans les écoles primaires de la Commission scolaire d’ici 2020-2021.

 

De plus, tous les 2 ans, la Commission scolaire demande aux villes et municipalités de son territoire un état de situation concernant les projets de construction résidentielle à venir. Ces projets s’ajoutent aux prévisions du ministère de l’Éducation.

 

À la lumière de ces données, il apparaît que le nombre de locaux disponibles dans certaines écoles ne permettra pas de recevoir tous les élèves.

La Commission scolaire envisage donc une révision du territoire des écoles suivantes :

  • Champlain et Saint-Esprit
  • Eymard et Pie-X-de l’Assomption;
  • Aventuriers et Maisonnée

Afin d’étudier des scénarios de modifications de territoires, le Conseil des commissaires a créé le Comité sur la révision des territoires d’appartenance, formé de 7 commissaires et d’un représentant du Comité de parents. Il s’agit de :

Principes qui guident le Comité

 Afin de l’aider dans ses travaux, le Comité s’est donné les principes suivants :

  1. En tenant compte de la capacité d’accueil des écoles, permettre à celles en surpopulation de retrouver un environnement de qualité, favorable à l’apprentissage.
  2. Respecter la viabilité et l’équilibre des milieux, en évitant le déplacement des points de services mis en place par la CSRS.
  3. Tendre vers des choix durables, sur une projection de 5 ans, malgré les enjeux ou les défis, et ce, afin de conserver une stabilité.
  4. Respecter les besoins pédagogiques des milieux et les exigences du MEES en matière de ratio maître-élèves (nombre d’élèves par classe).
  5. Tenir compte de la répartition des élèves en fonction de la construction de la nouvelle école «C».
  6. Favoriser l’effet structurant de l’école dans son quartier, sans exclure la possibilité d’examiner des scénarios impliquant des écoles appartenant à un autre quartier.
  7. Éviter de morceler les «unités de vie» (quartier, famille).
  8. Optimiser l’organisation du transport scolaire en favorisant la proximité des marcheurs.
  9. Favoriser un redécoupage qui respecte les territoires contigus.

Soirées d’information

Le Comité organise des soirées d’information afin de présenter :

  • le processus menant à la révision des territoires;
  • les prévisions d’augmentation du nombre d’élèves;
  • les locaux disponibles;
  • les projets de révision de territoires;
  • recueillir les commentaires (les commentaires peuvent également être transmis par courriel à territoires(a)csrs.qc.ca).

Une invitation à cette soirée d’information sera transmise par la poste aux parents des élèves touchés par la révision du territoire.

Dates des soirées d’information

Projet de modification - écoles Champlain et du Saint-Esprit

Projet de modification - écoles Eymard et Pie-X-de l’Assomption

Projet de modification – écoles de la Maisonnée et des Aventuriers

Il est également possible de communiquer vos commentaires sous forme de texte (mémoire) en indiquant :

  • nom et prénom
  • adresse
  • numéros de téléphone
  • adresse de courriel

Les mémoires devront être transmis soit par courriel à : territoires(a)csrs.qc.ca ou par télécopieur au : 819 822-5530, au plus tard le 6 janvier 2017.