La Loi sur l’instruction publique prévoit les situations où un centre de services scolaire doit ou peut adopter un règlement ou une politique.

 

L'adoption d’un règlement est plus élaborée que l’adoption d’une politique. En effet, l'adoption d’un règlement doit être précédée d’un avis public alors que ce n'est pas le cas pour l'adoption d’une politique. La raison en est que les règlements ont été jugés suffisamment importants par le gouvernement pour que la population en soit informée d’une façon formelle.

 

Quant aux procédures en vigueur au Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke, elles sont adoptées par la direction générale et servent à l'application des règlements et des politiques.

 

*Notez que les règlements, politiques et procédures adoptés avant le 15 juin 2020 (à l'époque de la Commission scolaire de la Région-Sherbrooke) sont toujours effectifs, et ce, tant qu'ils ne seront pas remplacés ou modifiés par les nouvelles instances qui prennent place en octobre 2020 (référence : article 314 du projet de loi 40).