Gouvernance scolaire


MISE À JOUR  

Le 29 avril 2020, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur informait les directions générales des commissions scolaires et les partenaires du réseau que le contexte actuel de la pandémie le contraignait à reconsidérer le calendrier de déploiement de la Loi. Il a donc pris la décision de proposer au gouvernement le report de l’entrée en fonction des membres des conseils d’administration des centres de services scolaires francophones au 15 octobre 2020.

Par ailleurs, le ministre propose que soit constitué un comité consultatif qui aura comme mandat d’appuyer la direction générale dans la prise de décision d’ici la formation du conseil d’administration. Une procédure de désignation, qui demeure à déterminer, permettra la constitution d’un comité consultatif.

Projet de loi no 40

Avec l'adoption du projet de loi no 40, modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke deviendra, à compter du 15 juin 2020, un centre de services scolaire administré par un conseil d'administration, composé de parents, de membres du personnel et de représentants de la communauté. Les informations ci-dessous vous permettront d'en apprendre davantage sur la gouvernance scolaire, à la lumière des nouvelles dispositions législatives. 

À consulter

Gouvernance - Période transitoire

 Gestion transitoire par le Comité de régie

  • Calendrier des rencontres
  • Ordres du jour
  • Procès-verbaux

Conseil d'administration (à venir)

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