Séances du Conseil des commissaires

Compte tenu de l'adoption du projet de loi 40, le 8 février 2020, toutes les séances à venir sont annulées. Conformément au projet de loi, la Direction générale assume de façon transitoire, et ce, jusqu'au 15 juin 2020, les pouvoirs et fonctions du Conseil des commissaires. 

Calendriers des séances du Conseil des commissaires

Présences et absences des assemblées délibérantes du Conseil des commissaires