Taxe scolaire

 

Consultation en ligne

Consulter le compte de taxe scolaire d'une propriété.

 

Si vous êtes un citoyen

  1. Choisir le compte Visiteur
  2. Cliquer sur « Image des factures »
  3. Entrer le numéro civique et le nom de la rue (voie publique).

 

 

Taux

  • Le taux de taxation par tranche de 100$ d'évaluation est de 0,18434 pour l'année 2018. 

 

  • À compter de 2018-2019, un taux de taxe scolaire régionale est imposé par le Ministère.

  • Pour 2018-2019, tout propriétaire d'un immeuble imposable est imposé sur la valeur de l'évaluation uniformisée ajustée de cet immeuble qui excède 25 000$.

Date d'échéance des paiements

Votre facture est inférieure à 300 $

Le montant total de la facture est payable en un seul versement à la date d’échéance, soit le 20 août 2018.

 

Votre facture est égale ou supérieure à 300 $

Le montant de la facture peut être payé en deux versements selon les dates d’échéance suivantes :  20 août 2018 et 19 novembre 2018.

Si vous désirez payer en un seul versement, le montant total de la facture doit être payé pour le 20 août 2018.

 

Prenez note qu’un seul avis de rappel sera envoyé, soit en janvier de chaque année.

Aucune autre facture ne sera expédiée pour le deuxième versement. Si des montants non payés pour des années antérieures (arrérages de taxes) sont également inclus sur votre facture, ceux-ci doivent être payés dès le premier versement,

 

*Des intérêts de 14 % s’ajouteront si les versements ne sont pas acquittés aux échéances prévues.

*Des frais de 5 $ seront applicables lors de l’envoi des avis de rappel pour non-paiement de taxe.

*Des frais de 20 $ s'appliquent sur des chèques sans provision.

*Veuillez prendre notre que les bureaux de la taxe scolaire seront fermés du 9 au 27 juillet 2018 inclusivement.

 

Liste des municipalités

 

 

Modalités de paiements

  • Par Internet (sur le site de votre institution financière)

    • Utilisez l'option de paiement de facture disponible sur le site Web de votre institution financière (sauf CIBC).
    • Choisir, en indiquant seulement « Sherbrooke » dans le moteur de recherche, le fournisseur « Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke ».
    • Utiliser le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise (débutant par 00016).
  • À votre institution financière

    • En tout temps, aux caisses Desjardins et dans la plupart des institutions financières avant l’échéance (sauf CIBC).
    • Utilisez le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise (débutant par 00016).
  • Par la poste

    • Libeller le chèque à l’ordre de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke ou de la CSRS.
    • Inscrire le numéro de dossier à l’endos du chèque.
    • Joindre le coupon détachable et utiliser l’enveloppe de retour suffisamment affranchie.
  • Par prélèvements préautorisés

    Note : Il est de votre responsabilité d’informer la CSRS de tout changement de propriété et d’institution financière afin d’apporter les corrections avant un paiement.

    Vous recevrez votre compte de taxe scolaire même si vous êtes inscrit aux prélèvements préautorisés. Dans ce cas, les coupons de remise n'auront aucun montant inscrit.

    Si vous désirez mettre fin à votre adhésion aux prélèvements préautorisés, veuillez remplir le formulaire Annulation d'adhésion au prélèvement préautorisé.

  • Par votre créancier hypothécaire

    Vous devez lui transmettre votre compte de taxe scolaire pour qu’il puisse en faire le règlement. Il vous appartient de vérifier que le paiement sera bien effectué au plus tard à la date d’échéance.

Changement d'adresse

En tant que propriétaire, si vous résidez à une autre adresse que celle indiquée sur le compte, veuillez nous en informer le plus tôt possible par courriel rfts(a)csrs.qc.ca.


Il est de la responsabilité du contribuable d’informer la commission scolaire d’un changement d’adresse. Tout retard de paiement découlant de l’omission d’un contribuable d’avoir informé la commission scolaire d’un changement d’adresse entraînera des frais d’intérêt au taux de 14 %.

 

Notaires, avocats et institutions financières

La Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke met à la disposition des notaires, avocats et institutions financières, un site Internet permettant la consultation de renseignements sur l'état de la taxe scolaire et ce, moyennant un frais par propriété consultée.

 

Pour avoir accès à ce site, les personnes concernées doivent préalablement remplir la convention d'inscription et nous la retourner. Nous leur transmettrons par la suite les procédures à suivre pour s'inscrire et consulter le site.

 

Foire aux questions

  • Quelles sont les modalités de paiement de votre compte de taxe scolaire?

    • Par prélèvements préautorisés
    • Par Internet (sauf CIBC)
    • À votre institution financière (sauf CIBC)
    • Par la poste
    • Par votre créancier hypothécaire

    Vous avez la possibilité de 2 versements si le compte de taxe scolaire est de 300$ ou plus.

  • Je suis nouveau propriétaire et je n'ai pas reçu mon compte de taxe.

    Il est possible que le compte de taxe de votre propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en rien à l’obligation de payer votre compte de taxe scolaire selon l’échéance, pour éviter de payer des intérêts. Si vous ne recevez pas votre compte de taxe, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant par courriel avec le Service des ressources financières rfts(a)csrs.qc.ca.

    Le changement de propriétaire se fait automatiquement par la Commission scolaire à la réception d’un certificat officiel de la Ville ou de la Municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai avant d’obtenir ou de traiter l’information reliée au transfert de propriété.

  • Mon compte de taxe est au nom de l'ancien propriétaire.

    Si vous êtes un nouveau propriétaire (occupant ou non) de l’emplacement de la propriété concernée par le compte que vous recevrez, veuillez acquitter ce montant même si le compte est libellé au nom de l’ancien propriétaire, afin de vous éviter des intérêts et des frais. La CSRS effectuera éventuellement la modification du nom du propriétaire à partir des certificats officiels reçus des municipalités.

     

    Le changement de propriétaire se fait automatiquement par la Commission scolaire à la réception d’un certificat officiel de la Ville ou de la Municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai avant d’obtenir ou de traiter l’information reliée au transfert de propriété.

  • J'ai vendu ma propriété avant le 1er juillet de cette année.

    J'ai vendu ma propriété avant le 1er juillet de cette année.

    Si vous avez vendu la propriété mentionnée sur le présent compte de taxe avant le 1er juillet de cette année, ce compte appartient au nouveau propriétaire. Il serait apprécié que vous transmettiez ce compte au nouveau propriétaire. Si cette procédure vous est impossible, veuillez nous retourner le compte de taxe avec la mention « VENDUE » sur l’enveloppe.

    Le changement de propriétaire se fait automatiquement par la Commission scolaire à la réception d’un certificat officiel de la Ville ou de la Municipalité. Il peut cependant s’écouler un délai avant d’obtenir ou de traiter l’information reliée au transfert de propriété.

  • Est-ce que je peux obtenir un reçu officiel?

    Aucun reçu officiel ne sera émis. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers et votre déclaration d’impôt.  

Vous avez d'autres questions?

Vous pouvez nous joindre au 819 822-5540, poste 3 jusqu'au 13 juillet et à partir du 24 juillet 2018. 

 

Tous les comptes de taxe scolaire seront mis à la poste le 20 juillet 2018.