Qui a le droit au transport scolaire?
Le droit au transport est établi en fonction de l'adresse permanente du lieu de résidence de l'élève ou de celle désignée par le répondant, par rapport au territoire d'appartenance de l'école fréquentée.
Les élèves qui ont droit au transport scolaire sont ceux :
- du préscolaire demeurant à plus de 1 km de leur école;
- du primaire et secondaire demeurant à plus de 1,6 km de leur école;
- du préscolaire et du primaire demeurant à l'intérieur de la limite du 1 km ou du 1,6 km résidant dans les zones désignées. Ces zones sont déterminées en fonction de :
- la densité de la circulation
- les artères (traverses)
- Tous les élèves qui doivent changer d'école à cause d'un surplus ont droit au transport si leur résidence est située à plus de 1 km de l'école fréquentée.
Obligations de l'élève
- Présenter à chaque embarquement le laissez-passer qui lui sera remis;
- Se présenter à l'endroit et à l'heure exacte indiqués sur le laissez-passer.
Pour plus de détails, consulter les documents suivants :
- Règles de conduite relatives au transport scolaire
- Politique régissant le transport scolaire
- Procédures administratives du transport scolaire.
Formulaires
Pour nous faire parvenir le formulaire, vous devez :
- Cliquer sur le formulaire désiré (Version électronique);
- Remplir toutes les cases du formulaire;
- Sauvegarder le formulaire;
- Retourner le formulaire en pièce jointe à l’adresse courriel de l’école que vous avez sélectionnée dans la case IDENTIFICATION.