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POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES D’ADMISSION ET D’INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRIMAIRES ET SECONDAIRES
 
Voici un extrait de la politique relative aux critères d’admission et d’inscription des élèves primaires et secondaires. Dans cet extrait, vous avez les critères et l’ordre à respecter lors de transfert d’élèves lorsqu’il y a un dépassement de la capacité d’accueil.
 
Advenant un dépassement de la capacité d’accueil dans un « degré », la direction transfère les élèves en dépassement, vers l’école la plus rapprochée qui a des places élèves libres dans le même « degré ». Un élève ne peut être transféré qu’une seule fois (aller-retour) au cours de ses études primaires. Cependant, ce critère ne s’applique pas lors de la redéfinition d’un territoire d’appartenance d’une école ou lorsque le transfert est dû à un choix de parents. Lorsqu’un parent déménage dans un nouveau territoire d’appartenance, la notion aller-retour repart à zéro. Les élèves à transférer, le seront selon les critères et l’ordre suivant, les premiers déplacés étant :  

  • 1° Les élèves dont les parents ont déjà exprimé leur volonté de changer d’école; 
  • 2° Les élèves qui ne relèvent pas du territoire de compétence de la Commission scolaire; 
  • 3° Les élèves dont les parents ont exercé leur droit de choisir une autre école que celle de leur territoire d’appartenance, sous réserve des modalités d’application de l’article 5.6; 
  • 4° Les élèves dont le lieu de garde est dans le territoire d’appartenance de l’école, mais dont les parents résident à l’extérieur de celui-ci; les premiers déplacés étant les élèves qui n’ont pas de frères ou sœurs qui fréquentent cette école; 
  • 5° Les élèves qui ont remis leur fiche d’admission et d’inscription et les documents exigés après la période officielle d’inscription et qui utilisent le transport scolaire selon l’ordre des « derniers admis, premiers déplacés »; 
  • 6° Les élèves qui ont remis leur fiche d’admission et d’inscription et les documents exigés après la période officielle d’inscription et qui n’utilisent pas le transport scolaire, selon l’ordre « derniers admis, premiers déplacés »; 
  • 7° Les élèves qui utilisent le transport scolaire, s’ils n’ont pas de frères ou de sœurs qui fréquentent l’école, selon la distance du lieu de résidence par rapport à l’école, par voie publique, selon l’ordre des « plus éloignés, premiers déplacés »; Politique relative aux critères d’admission et d’inscription des élèves dans les écoles primaires et secondaires CSRS-POL-2011-02, Page 8
  • 8° Les élèves qui n’utilisent pas le transport scolaire, s’ils n’ont pas de frères ou de sœurs qui fréquentent l’école, selon la distance du lieu de résidence par rapport à l’école, par voie publique, selon l’ordre des « plus éloignés, premiers déplacés »; 
  • 9° Les élèves qui utilisent le transport scolaire, selon la distance du lieu de résidence par rapport à l’école, par voie publique, selon l’ordre des « plus éloignés, premiers déplacés »;
  • 10° Les élèves qui n’utilisent pas le transport scolaire, selon la distance du lieu de résidence par rapport à l’école, par voie publique, selon l’ordre des « plus éloignés, premiers déplacés ». Les déplacements devront tenir compte notamment des disponibilités et du coût du transport. La solution du moindre coût sera privilégiée.

Les déplacements devront tenir compte notamment des disponibilités et du coût du transport. La solution du moindre coût sera privilégiée.

Si le dépassement de la capacité d’accueil persiste après ces étapes, la direction d’école, en collaboration avec la direction du service responsable de l’admission et de l’inscription, appliquera une nouvelle solution.

Vous pouvez consulter la politique sur le portail de la CSRS dans l’onglet Commission scolaire /Documents publics/ Politiques/Service des ressources financières et du transport scolaire/Politique relative aux critères d’admission et d’inscription des élèves dans les écoles primaires et secondaires 

Vous pouvez télécharger la Politique