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Frais scolaires | Aide-mémoire

De nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à la gratuité scolaire et aux contributions financières pouvant être exigées entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2019. 

Consulter l'aide-mémoire concernant la gratuité scolaire et contributions financières pouvant être exigées.
Pour plus de précisions, il convient de se référer à la Loi sur l’instruction publique et aux règlements applicables.