Conseil des commissaires

 

La Commission scolaire est administrée par un Conseil des commissaires, composé de 19 commissaires élus et de deux commissaires nommés par le Comité de parents.

 

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

 

Conformément aux dispositions de l’article 175.1 de la Loi sur l’instruction publique, le Comité d’éthique de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke désire préciser que, au cours de l’année scolaire 2009-2010, il n’y a eu aucun cas à traiter.

 

Voir le code d’éthique et de déontologie des commissaires de la CSRS.

 

La présidente du Comité d’éthique,
Gabrielle Fontaine, commissaire