Rapport annuel du protecteur de l'élève

 

 

Conformément à l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique et au Règlement sur la procédure d’examen des plaintes à la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, voici mon rapport annuel à titre de Protecteur de l’élève.

 

Arrivée en poste à compter du 1er janvier 2011, j’ai traité 13 plaintes pour les mois de janvier à juin inclusivement :

  • Aucune de ces plaintes n’a été déclarée irrecevable;

  • Il s’agissait de 13 plaintes recevables;

    • dont 1 a été réglée en recourant à la médiation;

    • dont 10 ont été remises au secrétaire général afin qu’elles soient traitées comme des demandes de révision de décision;

    • dont 2 ont fait l’objet d’une enquête :

      • l’une pour laquelle j’ai proposé des correctifs;

      • l’autre étant actuellement en processus de traitement.

En ce qui concerne la plainte pour laquelle j’ai proposé des correctifs, le Conseil des commissaires y a donné suite de la façon suivante :

  • Une demande a été faite au directeur général de veiller à ce que les interventions entreprises par la direction de l’établissement se poursuivent afin d’assurer un climat d’étude adéquat dans la classe du plaignant et ainsi faciliter la réussite de tous les élèves.
  • Un mandat a été confié au président du Conseil afin qu’il adresse une demande à la Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport visant à augmenter les ressources d’aide, pour appuyer les élèves qui éprouvent des difficultés psychosociales à s’intégrer harmonieusement à leur classe, à réussir leurs études et à obtenir leur diplôme.

Par ailleurs, de nombreuses demandes d’information ont aussi été traitées et certaines ont justifié, par l’intermédiaire du secrétaire général, de mettre en contact le plaignant avec une personne-ressource de la Commission scolaire pour faciliter le traitement du dossier.


Enfin, quelques plaignants m’ont aussi contactée pour des motifs frivoles à leur face même ou encore n’ont pas donné suite aux demandes que j’ai formulées pour aller de l’avant dans leur dossier.  Ces dossiers n’ont donc eu aucune suite.

 

Je tiens à souligner la très bonne collaboration des intervenants de la Commission scolaire avec qui j’ai eu des contacts.

 

J’ai aussi observé et me réjouis du grand intérêt que les commissaires portent au rôle du Protecteur de l’élève et au traitement des plaintes en général.

 

 

Dominique Paillé

Protecteur de l’élève