Rapport annuel de la protecteure de l'élève

 

 

Du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 

 

Conformément à l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique et au Règlement sur la procédure d’examen des plaintes à la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, voici mon rapport annuel à titre de Protecteure de l’élève.

J’ai traité 44 plaintes pour cette période:

 

  •  Aucune de ces plaintes n’a été déclarée irrecevable;
  •  Il s’agissait de 44 plaintes recevables;
                • dont 2 ont fait l’objet d’une enquête mais qui se sont avérées non fondées;
                • dont 8 ont été réglées en recourant à la médiation ou autrement, notamment par le retour au traitement à l’interne;
                • dont 29 ont été remises au secrétaire général afin qu’elles soient traitées comme des demandes de révision de décision;
                • dont 5 ont fait l’objet d’une enquête pour lesquelles j’ai proposé des correctifs.

Par ailleurs, quelques demandes d’information ont aussi été traitées et certaines ont justifié, par l’intermédiaire du secrétaire général, de mettre en contact le plaignant avec une personne-ressource de la Commission scolaire pour faciliter le traitement du dossier.

 

Je remercie les intervenants de la Commission scolaire pour leur indéfectible collaboration et je salue les commissaires pour leur intérêt manifeste pour la cause éducative.

 

 

 

Dominique Paillé

Protecteure de l’élève