Responsable du Code d'éthique et de déontologie des commissaires

 

 

Pour l’année scolaire 2011-2012, il n’y a eu aucune plainte traitée en lien avec le Code d’éthique et de déontologie des commissaires.

 

 

 

M. Gilles Normand
Président du Conseil des commissaires

 

 

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