Rapport annuel de la protecteure de l'élève

 

 

Conformément aux articles 220.2 et 242 de la Loi sur l’instruction publique et au Règlement concernant le traitement des plaintes à la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, voici mon rapport annuel à titre de protecteure de l’élève

J’ai traité 43 plaintes pour cette période. Aucune de ces plaintes n’a été déclarée irrecevable. Il s’agissait de 43 plaintes recevables :

  • dont 6 ont fait l’objet d’une enquête;
  • dont 2 ont fait l’objet d’une médiation, les 2 ayant achoppé;

    • 1  ayant par la suite fait l’objet d’une enquête
    • 1 ayant par la suite mené à une référence au conseil d’établissement de l’école concernée

  • dont 21 ont été transmises au secrétaire général afin qu’elles soient traitées à l’interne;
  • dont 1 a été transmise au Conseil des commissaires;
  • dont 1 a été transmise au Conseil d’établissement de l’école concernée;
  • dont 1 a été réglée par clarification juridique (autorité parentale);
  • dont 5 n’ont pas eu de suite à cause du désistement des plaignants;
  • dont 6 ont fait l’objet de demandes de révision de décision,

    • 2 ayant été réglées avant présentation au comité de révision.

 

Des 7 enquêtes menées, une seule était partiellement fondée, les autres enquêtes ayant toutefois malgré tout pu faire l’objet de recommandations.

 

Par ailleurs, quelques demandes d’information ont aussi été traitées et certaines ont justifié, par l’intermédiaire du secrétaire général, de mettre en contact le plaignant avec une personne-ressource de la Commission scolaire pour faciliter le traitement du dossier.

 

Je n’ai été informée d’aucune expulsion d’élève pour cause d’intimidation ou de violence. J’ai pris connaissance d’un seul dossier comportant des allégations d’intimidation/violence.

 

Pour cette année, je n’ai pas de recommandations à formuler en matière d’intimidation et de violence, la gestion de ce dossier en étant encore toute récente.

 

À titre de suggestion, je me permets d’inviter les intervenants et intervenantes de la Commission scolaire à proposer plus tôt aux plaignants de demander une intervention en médiation lors de litiges.  Si les situations problématiques étaient moins cristallisées lors de cette intervention, je crois que plus de différends auraient la chance de trouver une issue intéressante.  Une présentation de cette opportunité pourrait peut-être faire l’objet d’un court exposé lors d’une rencontre avec les directions d’école. Aussi, la production d’un dépliant pourrait être envisagée pour diffusion auprès des parents et élèves adultes.

 

Je réitère mes remerciements à tous les intervenants et intervenantes que j’ai eu à côtoyer ou avec qui j’ai pu échanger tout au long de l’année pour leur précieuse collaboration. Je salue aussi le grand engagement des commissaires et les remercie pour l’intérêt qu’ils et elles portent à leur mission.

 

 

Dominique Paillé

Protecteure de l’élève