Responsable du Code d'éthique et de déontologie des commissaires

 

 

Pour l’année scolaire 2013-2014, il n’y a eu aucune plainte traitée en lien avec le Code d’éthique et de déontologie des commissaires.

 

 

 

M. Gilles Normand
Président du Comité de gouvernance et d’éthique