Rapport annuel du protecteur de l'élève

 

 

Conformément aux articles 220.2 et 242 de la Loi sur l’instruction publique et au Règlement sur la procédure d’examen des plaintes de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, voici mon rapport annuel à titre de Protecteur de l’élève.

 

Au cours de la période mentionnée en titre, j’ai traité quarante-deux (42) plaintes et une (1) demande d’information.

 

Sur les quarante-deux (42) plaintes :

 

  • Neuf (9) plaintes ont été redirigées vers les instances appropriées, conformément à la procédure d’examen des plaintes.
  • Les trente-trois (33) autres plaintes ont été jugées recevables :

    • Vingt-cinq (25) ont été réglées avec l’aide de la direction d’école concernée et/ou du Secrétariat général;
    • Cinq (5) ont été rejetées après enquête;
    •  une (1) a été transmise au secrétaire général afin qu’elle soit traitée comme une demande de révision de décision. À la suite de son analyse préliminaire par le Protecteur de l’élève, elle a été réglée avant d’être soumise au comité de révision;
    • une (1) n’a pas eu de suite à cause du désistement du plaignant;
    • une (1) est en cours d’enquête.

 

Le tableau en annexe indique la nature des plaintes et de la demande d’information traitée.

 

Je n’ai été informé d’aucune expulsion d’élève pour cause d’intimidation ou de violence. Parmi les plaintes traitées, deux (2) comportaient des allégations d’intimidation ou de violence. Je n’ai pas de recommandations à formuler en matière d’intimidation et de violence, les dossiers comportant des allégations de cette nature ayant été adéquatement traités à l’interne.

 

Au cours de cette première année complète à titre de Protecteur de l’élève, j’ai eu à entrer en contact avec plusieurs directions d’écoles ainsi qu’avec des intervenants de divers services de la Commission scolaire. Je tiens à souligner leur professionnalisme et la célérité avec laquelle ils ont répondu à mes demandes. Leur ouverture à mes suggestions a permis de régler un grand nombre de plaintes. Je les remercie d’avoir ainsi grandement facilité mes interventions. 

 

Je remercie également Me Dominique Paillé qui agit comme Protecteur de l’élève substitut.

 

 

11 août 2015

                              

Me Christian Beaudry

Protecteur de l’élève

 

 

Nature des demandes et plaintes

 

 

NATUREDEMANDES D’INFORMATION    PLAINTES
Allégations d’intimidation ou de violence    2
Allégations de sanction trop sévère12
Changement d’école3
Directives ou règles de fonctionnement4
Examen1
Plainte contre une direction4
Plainte contre un(e) enseignant(e)1
Plainte contre un membre du personnel1
Services complémentaires EHDAA4
Transferts administratifs8
Transport3
Total133