Rapport annuel du protecteur de l'élève

 

Conformément aux articles 220.2 et 242 de la Loi sur l’instruction publique et au Règlement sur la procédure d’examen des plaintes de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, voici mon rapport annuel à titre de Protecteur de l’élève.

 

Au cours de la période mentionnée en titre, j’ai traité cinquante-quatre (54) plaintes et deux (2) demandes d’information. 

 

Sur les cinquante-quatre (54) plaintes :

  • Dix (10) plaintes ont été redirigées vers les instances appropriées, conformément à la procédure d’examen des plaintes.
  • Des quarante-quatre (44) autres plaintes, une (1) était irrecevable et quarante-trois (43) ont été jugées recevables :
  • Vingt-sept (27) ont été réglées avec l’aide de la direction d’école concernée et/ou du Secrétariat général et de divers services de la Commission scolaire;
  • Neuf (9) ont été retirées après que des explications aient été fournies au plaignant;
  • Trois (3) ont été rejetées après enquête;
  • Deux (2) ont été transmises au secrétaire général afin qu’elles soient traitées comme une demande de révision de décision;
  • Deux (2) ont été référées en médiation.

Le tableau en annexe indique la nature des plaintes jugées recevables et des demandes d’information.

 

Je n’ai été informé d’aucune expulsion d’élève pour cause d’intimidation ou de violence. Parmi les plaintes traitées, deux (2) comportaient des allégations d’intimidation ou de violence. Cependant, je n’ai  pas de recommandation à formuler en matière d’intimidation et de violence, les dossiers comportant des allégations de cette nature ayant été adéquatement traités à l’interne.

 

Au cours de l’année scolaire 2015-16, j’ai été en contact avec plusieurs directions d’écoles ainsi qu’avec des intervenants de divers services de la Commission scolaire. Je tiens à souligner leur grande collaboration dans le traitement des plaintes. Leurs efforts pour solutionner les diverses situations dans le meilleur intérêt des élèves et du milieu scolaire ne sont pas étrangers au fait que la majorité des plaintes ont pu être réglées.  Je les remercie d’avoir ainsi grandement facilité mes interventions. Je remercie également Me Dominique Paillé qui agit comme Protecteur de l'élève substitut et médiatrice.

 

Septembre 2016

 

Me Christian Beaudry

Protecteur de l’élève