Choix de parents (critères et précisions)

Afin de préciser l’application des articles 4.2 et 5.6 de la Politique relative aux critères d’admission et d’inscription des élèves dans les écoles primaires et secondaires de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, les précisions suivantes sont apportées.

 

Les articles 4.2 et 5.6 de la Politique se lisent comme suit que :

4.2 L’élève ou, s’il est mineur, ses parents ont le droit de choisir, une fois par année, au moment de l’inscription, l’école de la Commission scolaire qui répond le mieux à leur préférence ou, dont le projet éducatif correspond le plus à leurs valeurs. L’exercice de ce droit est assujetti à la présente Politique et ne permet pas d’exiger du transport, lorsque le transport requis pour cet élève excède ce qui est prévu par la Commission scolaire dans sa politique régissant le transport scolaire.

 

5.6 L’élève qui veut fréquenter une autre école que celle de son territoire d’appartenance (choix de parents) doit présenter sa fiche d’admission et d’inscription dûment remplie, avec les pièces exigées, à l’école de son territoire d’appartenance qui la transmettra à l’école d’accueil.

 

L’école d’accueil signifiera à l’élève ou, s’il est mineur, ses parents ainsi qu’à l’école référente, l’acceptation ou le refus de la demande d’admission et d’inscription, à l’intérieur des 5 journées ouvrables précédant la rentrée scolaire des élèves.

 

CRITÈRES PERMETTANT D’ATTRIBUER LES PLACES DISPONIBLES POUR LES CHOIX DE PARENTS

Advenant le cas où le nombre de demandes en choix de parents dépasse le nombre de places disponibles dans une école, les élèves acceptés, le seront selon l’ordre suivant, les premiers acceptés étant :

  1. Les élèves qui répondent aux critères d’admission et de sélection de l’école choisie, lorsqu’un projet particulier avec élèves sélectionnés a été mis en place dans cette école;
  2. Les élèves comptant le plus d’années de fréquentation dans l’école choisie, et ce, de façon continue;
  3. Les élèves qui ont des frères ou des soeurs qui fréquentent déjà l’école choisie;
  4. Les élèves qui ont remis leur fiche d'admission et d’inscription à l’intérieur de la période officielle d'inscription; viennent ensuite les élèves qui ont remis leur fiche d'admission et d'inscription après la période officielle d’inscription, selon l’ordre « premiers arrivés, premiers acceptés ».
  5. Les élèves dont le lieu de résidence est le plus rapproché de l’école choisie, selon la distance calculée avec Google Map.

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