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Enseignement à la maison
Depuis juillet 2018, le Règlement sur l’enseignement à la maison détermine certaines conditions et modalités à respecter pour qu’un enfant soit dispensé de l’obligation de fréquenter une école au motif qu’il reçoit à la maison un enseignement approprié.
En premier lieu, les parents doivent transmettre un avis écrit au ministère et au centre de services scolaire au plus tard le 1er juillet de chaque année ou dans les 10 jours suivant la date à laquelle l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement.
- Fournir et télécharger les informations requises par le ministère sur leur espace sécurisé. Une personne-ressource du ministère communique avec la famille dans les meilleurs délais.
Transmettre l'avis écrit au CSSRS
Remplir le formulaire et le retourner par courriel au sem@csrs.qc.ca. Les parents reçoivent ensuite un accusé de réception de l’avis transmis.