Les élèves qui résident sur le territoire du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS) relèvent de la compétence du CSSRS. Pour ces personnes, le CSSRS doit s’assurer qu’elles reçoivent les services éducatifs auxquels elles ont droit en vertu de la Loi sur l’instruction publique. Le CSSRS admet les élèves de son territoire et organise lui-même les services éducatifs de ses élèves.

 

L'élève qui demeure sur le territoire du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke et qui désire fréquenter une école d'un autre centre de services scolaire doit remplir le formulaire « Entente de scolarisation ».

 

À moins de circonstances exceptionnelles, les demandes pour fréquenter les écoles d’un autre centre de services scolaire seront autorisées.

 

L’élève qui relève d’un autre centre de services scolaire et qui désire poursuivre ses études dans une école du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke doit s’adresser à son centre de services scolaire d’origine afin d’être autorisé à fréquenter une école du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke.