Les élèves qui résident sur le territoire de la CSRS relèvent de la compétence de la CSRS. Pour ces personnes, la CSRS doit s’assurer qu’elles reçoivent les services éducatifs auxquels elles ont droit en vertu de la Loi sur l’instruction publique. La CSRS admet les élèves de son territoire et organise elle-même les services éducatifs de ses élèves.

 

L'élève qui demeure sur le territoire de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke et qui désire fréquenter une école d'une autre commission scolaire doit remplir le formulaire « Demande d’admission pour l’extérieur ». Ce formulaire est disponible au secrétariat de son école ou à la Commission scolaire.

 

À moins de circonstances exceptionnelles, les demandes pour fréquenter les écoles d’une autre commission scolaire ne seront pas autorisées pour des services éducatifs que la CSRS offre déjà dans ses écoles.

 

L’élève qui relève d’une autre commission scolaire et qui désire poursuivre ses études dans une école de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke doit s’adresser à sa commission scolaire d’origine afin d’être autorisé à fréquenter une école de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke.