L’inscription annuelle est obligatoire pour tous les élèves qui fréquenteront une école de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke. L’inscription se fait toujours à l’école d’appartenance sauf pour les 4 ans temps plein.

Pour connaître votre école d’appartenance, consultez l’outil Trouvez votre école.

 

Le formulaire de tout nouvel élève ne sera ni traité ni accepté sans la présentation de :

  • l’original du certificat de naissance (grand format, ce qui signifie que le lieu de naissance de l’enfant et le nom des parents sont indiqués) délivré par le Directeur de l’état civil;
  • deux preuves de résidence reconnues (voir liste des pièces reconnues);
  • pour les élèves nés hors Québec, les parents doivent présenter l’original du certificat de naissance du pays d’origine (ou province, si né au Canada – nom des parents et le lieu de naissance de l’enfant). De plus, les originaux des papiers d’immigration de l’élève et de ses parents seront requis, s’il y a lieu;
  • pour les parents en situation de garde partagée (conjointe), si un jugement de cour a été prononcé, veuillez présenter le document légal lors de l’inscription. Que vous ayez ou non un jugement de la cour, vous aurez à remplir le formulaire Déclaration solennelle – Garde partagée à seule fin de déterminer l’école d’appartenance à partir de l’adresse que vous indiquerez comme « adresse principale » de l’enfant. si vous indiquez une adresse de gardienne, vous devez remplir le formulaire Déclaration solennelle – Lieu de garde désigné.

Sur le formulaire d’inscription, le parent peut aussi choisir un autre établissement de la CSRS que son école d’appartenance. Toutefois, en premier lieu, le parent doit quand même inscrire l’enfant à son école d’appartenance. Sur le formulaire, il indiquera l’école choisie. Cette demande doit se faire annuellement au moment de l’inscription. Le droit de choisir une école est limité par la capacité d’accueil de l’école, par les barrières architecturales et par les services éducatifs offerts. De plus, l’exercice de ce droit ne permet pas d’exiger le droit au transport lorsque le transport requis pour l’élève excède ce qui est prévu par la Commission scolaire dans sa Politique régissant le transport scolaire. L’école d’accueil signifiera aux parents l’acceptation ou le refus de la demande à l’intérieur des cinq (5) journées ouvrables qui précèdent la rentrée scolaire. Enfin, si l’enfant est accepté par l’école choisie, il devra terminer l’année scolaire à cette école.

 

La date de retour à l’école de la fiche d’inscription dûment remplie avec les pièces demandées devient la date officielle d’inscription aux fins d’application de la Politique relative aux critères d’admission et d’inscription des élèves dans les écoles primaires et secondaires. La date officielle d’inscription est utilisée lorsqu’une école est en situation de dépassement de sa capacité d’accueil et qu’elle doit déplacer des élèves.


L’école doit être avisée de tout changement d’adresse impliquant l’élève. Vous devez alors présenter deux preuves de résidence pour votre nouvelle adresse, soit avec le retour de la fiche d’inscription, soit en vous présentant à l’école, si votre fiche d’inscription est déjà remise à l’école (voir liste des pièces reconnues).

La Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke ne peut être tenue responsable des retards administratifs ou des refus qui résulteront de renseignements incomplets ou tardifs.