Contributions financières

 

En conformité avec de nouvelles disposition de la Loi sur l'instruction publique (LIP) ainsi qu'à la suite de la démarche réalisée avec le Comité de parents ayant mené à la diffusion d'un guide destiné aux établissements, cette politique (entrée en vigueur en 2006) marque la volonté de la CSRS d'encadrer les pratiques des établissements en matière de contributions financières assumées ou exigées des parents et des usagers. Elle établit des principes, des objectifs, des balises ainsi que des modalités d'application qui s'inscrivent dans le respect de l'autonomie et des responsabilités que la LIP confie à la CSRS et aux Conseils d'établissement.

 

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Politique relative aux contributions financières des parents ou des usagers