Enseignement à la maison

Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école :

  • à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle où il atteint l’âge de 6 ans;
  • jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Au Québec, les parents peuvent toutefois choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école.

Source : http://www.education.gouv.qc.ca/commissions-scolaires/aide-et-soutien/enseignement-a-la-maison/

 

Changement pour 2019-2020 : Le parent devra déposer un avis et à la commission scolaire et à la Direction de l'enseignement à la maison (DEM), comme prévu au Règlement.

Demande de service

Service d'enseignement à la maison

Le Service d’enseignement à la maison (SEM) reçoit l’avis du parent selon lequel son enfant recevra l’enseignement à la maison et valide cette information auprès du Service des ressources éducatives (SRÉ). 

À défaut de recevoir cette confirmation et s’il est permis de croire qu’un enfant n’est pas scolarisé, ils procèdent à un signalement auprès du Directeur de la protection de la jeunesse. 

Le SEM cible les écoles, après consultation avec celles-ci, qui rendront disponibles les services et les locaux demandés par le parent, au bénéfice de son enfant. 

Il reçoit les demandes du parent pour des services complémentaires, évalue les besoins de l’enfant et rend accessibles ces services, sous réserve de leur nécessité et de leur disponibilité. 

Il reçoit et répond aux demandes du parent concernant la participation de son enfant à une évaluation par un enseignant, à une épreuve imposée par la Commission scolaire ou à une épreuve imposée par le ministre et administrée par la Commission scolaire. Il reçoit les demandes d’accès à des locaux du parent et y répond.

 

Démarche à suivre afin d'obtenir des prêts et services au bénéfice de son enfant

Le parent qui fait le choix de prodiguer l’enseignement à la maison à son enfant et qui souhaite obtenir le prêt de manuels scolaires ou de matériel didactique ou qui souhaite obtenir des services de la Commission scolaire, en application de la Loi sur l’instruction publique (RLRQ c. I-13.3), articles 15, 231 et 228.1 et du Règlement sur l’enseignement à la maison (RLRQ c. I-13.3, r. 6.01), doit procéder comme suit :

  1. Inscrire son enfant à l’enseignement à la maison, conformément à l’article 2 du Règlement. Cette inscription peut se faire de différentes façons :
         - Par le site de la Direction de l’enseignement à la maison (DEM) dans l’espace sécurisé (par le biais du formulaire prévu à cet effet)
         - Par courriel (lettre, note, formulaire, etc.) 
         - Par courrier (lettre, note, formulaire, etc.) 
         - Par télécopieur (lettre, note, formulaire, etc.)
    Si le parent utilise télécopieur, courriel, courrier, il se doit de faire parvenir cette communication à la Commission scolaire et à la DEM.

  2. Procéder à l’admission et à l’inscription annuelle de son enfant auprès de sa Commission scolaire, en fournissant les documents demandés dans les Critères d’admission et à d’inscription des élèves et en complétant le formulaire approprié.

  3. Sur demande du Service d’Enseignement à la Maison (SEM) et lorsque cela est nécessaire, remettre une copie du projet d’apprentissage, approuvé par la DEM, notamment pour évaluer les besoins de l’enfant;

  4. Remplir le ou les formulaires selon la nature du matériel ou des services demandés pour l’enfant, y joindre les documents indiqués, et transmettre aux Services éducatifs aux jeunes, à l’adresse courriel sem@csrs.qc.ca (un accusé de réception sera transmis).

  5. Le Service d’Enseignement à la Maison (SEM) informera le parent du nom de l’école qui lui prêtera les manuels scolaires ou qui lui offrira les services demandés.

 

Pour toutes questions sur l’enseignement à la maison, veuillez contacter la direction responsable du dossier au : sem@csrs.qc.ca.