La Division de l’approvisionnement de la CSRS peut ponctuellement aliéner les actifs excédentaires non récupérés par les établissements scolaires. Vous trouverez ci-dessous les avis de l'année en cours comprenant un descriptif, les modalités d'aliénation et les conditions de vente. 

Pour soumettre une soumission

Si un actif vous intéresse, cliquez sur l'avis ciblé pour y télécharger le formulaire de soumission. Vous devez le remplir et le retourner par courriel dans les délais prescrits à l’adresse suivante : approvisionnements@csrs.qc.ca. 

Soumissionnaire gagnant

Le soumissionnaire gagnant sera contacté dans les 2 jours ouvrables suivant la fermeture de l’avis. L’acquéreur devra payer et prendre possession des biens vendus au plus tard 7 jours ouvrables suivant la fermeture de l’avis. Il devra prendre entente avec le responsable de la vente de l’établissement. 

Le nom de l’acquéreur et le montant adjugé seront publiés dans l'avis dans les 10 jours ouvrables suivant la fermeture de l’avis. Advenant que l’acquéreur se désiste, la vente sera octroyée au 2e soumissionnaire selon les modalités de l’offre.  Il sera contacté dans les 10 jours ouvrables suivant la fermeture de l’avis.

Questions

Pour des questions concernant le processus de vente, veuillez contacter le service des approvisionnements de la CSRS par courriel à approvisionnements@csrs.qc.ca.

Pour des questions concernant les actifs d’un avis à vendre, contacter le responsable de la vente de l’école inscrit sur le formulaire de soumission.

Avis d'aliénation 2019-2020

Lot de poutrelles
Centre de formation professionnelle 24-Juin