Assurances

La CSRS détient une assurance-responsabilité civile visant à couvrir ses gestes et ceux posés par les personnes qui oeuvrent pour elle. 
 
Lorsqu’une personne subit des dommages corporels ou matériels dans l’un des établissements de la CSRS ou à l’occasion d’une sortie ou d’une activité, l’assureur de la CSRS n’interviendra que si la CSRS ou les personnes oeuvrant pour elle ont commis une faute.
 
Cette assurance ne couvrira pas les dommages découlant d’accidents et pour lesquels la CSRS ou les personnes oeuvrant pour elle n’ont commis aucune faute.  
 
Nous suggérons donc aux parents et aux élèves adultes de vérifier auprès de leur assureur la couverture qu’ils détiennent au cas où ils subiraient des dommages résultant d’accidents pour lesquels la CSRS n’est pas responsable.

 

Si vous considérez que la CSRS ou les personnes oeuvrant pour elle sont responsables des dommages que vous avez subis, il vous est possible de transmettre une lettre de réclamation au :

 

Service du secrétariat général
Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke
2955, boulevard de l’Université
Sherbrooke (Québec) J1K 2Y3

 

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez communiquer au 819 822-5540, poste 20310.

 

Votre réclamation sera analysée et vous en serez informé.