DROITS D’AUTEUR                                     

 

 

Les établissements de la CSRS doivent se conformer aux ententes suivantes :

 

1. Films VHS/DVD – Entente Criterion (www.criterionpic.com) et Entente ACF (www.acf-film.com)

  • Les ententes concluent entre la CSRS et l’ACF–films ainsi que les films Criterion assurent aux établissements scolaires l’accès à un vaste répertoire des films protégés par le droit d’auteur. Ces ententes leur permettent de visionner la plupart des films disponibles dans les clubs vidéo, sans limite de quantité, mais destinés à la clientèle scolaire de la CSRS uniquement.
  • En vertu des modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur, une licence de présentation publique N’EST PAS OBLIGATOIRE, lors de présentations de nature éducative, qui ont lieu dans les classes et qui répondent à des objectifs pédagogiques clairs.
  • Par contre, une licence de présentation EST OBLIGATOIRE pour tous les films présentés à des fins de divertissement dans les établissements d’enseignement. 

 

 

2. Photocopies – Entente COPIBEC

  •  L’entente avec le MELS et COPIBEC couvre la reproduction d’œuvres littéraires (romans, recueils de poèmes, contes, matériel didactique, articles de journaux et de revues, etc.) effectuée à des fins de services éducatifs dans les établissements d’enseignement de l’éducation préscolaire, du primaire et du secondaire.
  • Dans le cadre d’une activité éducative, un maximum équivalant au moindre de 25 pages ou de 10 % d’une œuvre publiée peut être reproduit. Par contre, il faut s’assurer que les œuvres reproduites ne figurent pas dans la liste d’exclusions établie par COPIBEC. Cette liste se trouve à l’adresse suivante:
    http://www.copibec.qc.ca/?action=usedun_unexclusion
  • Un nouveau site Web destiné aux enseignants, directeur d’école, professeur titulaire, professeur spécialisé, formateur, conseiller pédagogique et orthopédagogue créé par COPIBEC est maintenant accessible à l’adresse : www.copibeceducation.ca. Vous y trouverez, entre autres, de l’information sur les modalités de l’entente avec Copibec ainsi que toutes réponses à vos interrogations concernant le droit d’auteur. En tout temps, il est possible de poser une question à un spécialiste du droit d’auteur en utilisant le lien que vous retrouverez au bas à droite de chacune des pages.


3.  Musique – exécution – Entente SOCAN

  • L’entente financière entre le MELS et la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) a été renouvelée pour permettre les exécutions publiques d’œuvres musicales (chansons et pièces musicales) dans les établissements scolaires.

 

     Musique – reproduction – Entente SODRAC/SOPRAQ

  • Les élèves et les membres du personnel enseignant et administratif peuvent reproduire sur des supports audio et audiovisuels (analogiques ou numériques) les œuvres musicales et les enregistrements sonores du répertoire couvert par l’entente, et ce, à partir de supports sonores (microsillons, disques compacts, cassettes, etc.) disponibles légalement sur le marché : par exemple, un repiquage de chanson afin de réaliser un montage audio pour un cours de langue maternelle ou de langue seconde ou encore pour une radio étudiante; une synchronisation de musique avec des images afin de réaliser une bande vidéo à l’occasion d’une activité de sciences ou d’une sortie éducative.


4. Télévision – Vidéo – Aucune entente avec le MELS

  •  L’enregistrement des émissions d’actualités, de documentaires ou de tout autres programmations peuvent se faire selon les règles et la tarification établie par la Société canadienne de gestion des droits éducatifs (SCGDE).

 

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer au 822-5540 poste 20310.