Mandat

 

 Le Service du secrétariat général est responsable des affaires corporatives de la commission scolaire. À ce titre, il assume la gestion des dossiers suivants :

  • affaires juridiques en général et information aux unités à ce sujet;
  • séances ordinaires et extraordinaires du Conseil des commissaires et du Comité exécutif (préparation, tenue et suivi des séances, procès-verbaux);
  • gestion documentaire et archives;
  • registrariat;
  • assurances complémentaires;
  • courrier, accueil;
  • réception des plaintes;
  • cahiers de gestion (règlements, politiques, procédures);
  • avis publics;
  • droits d’auteur;
  • application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnel pour la commission scolaire:
    Bulletin La confidentialité...