Mandat

 

 Le Service du secrétariat général est responsable des affaires corporatives du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke. À ce titre, il assume la gestion des dossiers suivants :

  • affaires juridiques en général et information aux unités à ce sujet;
  • séances ordinaires et extraordinaires du Conseil d'administration (préparation, tenue et suivi des séances, procès-verbaux);
  • gestion documentaire et archives;
  • registrariat;
  • assurances complémentaires;
  • courrier, accueil;
  • réception des plaintes;
  • cahiers de gestion (règlements, politiques, procédures);
  • avis publics;
  • droits d’auteur;
  • application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnel pour le Centre de services scolaire.