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  • Règlement relatif à la participation à distance aux séances du Conseil des commissaires et du Comité exécutif (CSRS-REG-2009-01)
  • Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des commissaires de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS-REG-2009-02)

Direction générale

  • Règlement des pouvoirs et délégations aux diverses instances du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS-REG-2020-01)

Service du secrétariat général

  • Règlement pour fixer le jour, l'heure et le lieu des séances ordinaires du Conseil des commissaires (CSRS-REG-2008-01)
  • Règlement sur la procédure d'examen des plaintes à la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS-REG-2010-01)

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Tél. : 819 822-5540

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