Règlements - Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke - CSSRS

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Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des commissaires de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS-REG-2009-02)
Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil d'administration du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS-REG-2020-02)

Direction générale

Règlement des pouvoirs et délégations aux diverses instances du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS-REG-2020-01)

Service du secrétariat général

Règlement sur la procédure d'examen des plaintes à la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS-REG-2010-01)