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Services centralisés > Service du secrétariat général > Règlements, politiques et procédures > Règlements

Conseil des commissaires

  • Règlement relatif à la participation à distance aux séances du Conseil des commissaires et du Comité exécutif (CSRS-REG-2009-01)
  • Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des commissaires de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS-REG-2009-02)

Direction générale

  • Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs aux diverses instances de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS-REG-1999-01)
  • Règlement de délégation de pouvoirs d'autoriser et de conclure certains contrats de service (CSRS-REG-2015-01)

Service du secrétariat général

  • Règlement pour déterminer que certains règlements en vigueur à la Commission scolaire catholique de Sherbrooke (CSCS) le 30 juin 1998 deviendront ceux de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS) à compter du 1er juillet 1998 (CSRS-REG-1998-05)
  • Règlement pour fixer le jour, l'heure et le lieu des séances ordinaires du Conseil des commissaires (CSRS-REG-2008-01)
  • Règlement sur la procédure d'examen des plaintes à la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS-REG-2010-01)
  •     Règlement pour fixer le jour, l'heure et le lieu des séances ordinaires du Comité exécutif (CSRS-REG-2012-01)

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Tél. : 819 822-5540

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