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Conseil des commissaires
Direction générale
Service du secrétariat général
- Règlement pour déterminer que certains règlements en vigueur à la Commission scolaire catholique de Sherbrooke (CSCS) le 30 juin 1998 deviendront ceux de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS) à compter du 1er juillet 1998 (CSRS-REG-1998-05)
- Règlement pour fixer le jour, l'heure et le lieu des séances ordinaires du Conseil des commissaires (CSRS-REG-2008-01)
- Règlement sur la procédure d'examen des plaintes à la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS-REG-2010-01)
- Règlement pour fixer le jour, l'heure et le lieu des séances ordinaires du Comité exécutif (CSRS-REG-2012-01)
