Traitement des plaintes

Établir un dialogue, mieux comprendre la situation, trouver des solutions  Version imprimable

Communication/dialogue

  1. L’élève ou le parent doit communiquer directement avec la personne concernée : enseignant, intervenant, personnel administratif ou autre, afin d’avoir une compréhension commune de la situation et d’en arriver à une solution.  

  2. S'il est impossible d'en arriver à une solution satisfaisante, l’élève ou le parent doit communiquer avec la direction de l’établissement ou le service concerné.

    Délai habituel de prise de contact : Dans les 2 jours ouvrables suivants

Service des plaintes

  •  Si l’élève ou le parent est toujours insatisfait, il est possible de porter plainte auprès de la personne responsable des plaintes au Service du secrétariat général. Cette personne recueillera l'information nécessaire afin de comprendre la situation. En collaboration avec l'école ou le service impliqué, elle aidera l'élève ou le parent à trouver des pistes de solutions.

Délai habituel de prise de contact : Dans les 2 jours ouvrables suivants
Courriel : plaintes@csrs.qc.ca 
Téléphone : 819 822-5540, poste 20399

Protecteur de l'élève

  • Si les résultats des démarches faites auprès du Service du secrétariat général ne satisfont pas l’élève ou le parent, il est possible de contacter le Protecteur de l’élève à l'aide du formulaire.  Le Protecteur analysera le bien-fondé de la situation de la plainte et déterminera l'intervention qu'il juge appropriée dans le respect des lois et des règlements en vigueur.

    Délai maximum de traitement : 30 jours

    Courriel : protecteur@csrs.qc.ca
    Téléphone : 1 855 350-3162 (sans frais)

Recommandations ou révision de décision

A) Si la plainte découle d'une situation ou d'un événement vécu par l'élève, le Protecteur de l'élève fera l'examen de la plainte, afin d'en évaluer le bien-fondé. S'il le juge approprié, il peut faire des recommandations à la Direction générale ou au Conseil des commissaires. 

B) Si la plainte implique une décision prise par la CSRS ou son personnel, l'élève ou le parent pourra, sous recommandation du Protecteur de l'élève, faire appel au Comité d'audition des demandes de révision de décision

Tout au long du processus établi, il est important d'exposer clairement la problématique à la personne concernée, par les moyens de communication privés appropriés, dans le respect de l'élève et des adultes impliqués.

Coordonnées

Responsable des plaintes

Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke

2955, boulevard de l’Université, Sherbrooke (QC) J1K 2Y3

plaintes@csrs.qc.ca

Téléphone : 819 822-5540, poste 20399

Télécopieur : 819 822-5530
  

Protecteur de l’élève

Christian Beaudry

2955, boulevard de l’Université, Sherbrooke (QC) J1K 2Y3

protecteur@csrs.qc.ca

Téléphone : 1 855 350-3162 (sans frais)

Télécopieur : 819 822-5530

 

Notez que le Protecteur de l'élève ne sera pas disponible lors de la période des vacances estivales, soit du 8 juillet au 2 août 2019, inclusivement.