Le Protecteur de l’élève

Lorsqu’il s’agit d’une insatisfaction touchant une situation ou un événement, le Protecteur de l’élève fera l’examen de la plainte, afin d’en évaluer le bien-fondé. Il fera de même avec la plainte de l’élève ou du parent qui considère que le processus suivi par le Comité d’audition des demandes de révision de décision n’a pas été juste et équitable. 

 

Dans le cadre de cet examen, il communiquera avec les personnes concernées, afin de recueillir leurs observations entourant la situation ou l’événement faisant l’objet de la plainte. Il pourra même proposer une médiation, si la situation s’y prête. 

 

Après avoir communiqué avec les personnes concernées, le Protecteur de l’élève préparera un rapport contenant le résultat de l’examen de la plainte. S’il la juge bien fondée, ce rapport contiendra une recommandation sur les correctifs à apporter.

 

Ce rapport est transmis au plaignant et au secrétaire général, 30 jours après la réception de la plainte, afin qu’il soit déposé à la séance du Conseil d'administration qui suit. Si le rapport contient une recommandation sur des correctifs à apporter, le Conseil d'administration décide des suites qu’il entend donner aux correctifs proposés par le Protecteur de l’élève. Le plaignant en est alors informé.